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Conditions d'utilisation
Condition générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JOLICILS au capital de 1000 euro dont le siège social est à Paris au 19 rue Bergère 75009,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 533 940 706 ci-après dénommée JOLICILS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de JOLICILS dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JOLICILS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JOLICILS que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par JOLICILS.
JOLICILS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et service proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JOLICILS.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
JOLICILS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais pas les frais de port pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans le monde entier et pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commande :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
-Remplir le bon de commande en ligne.
-Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
-Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
-Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte Bancaire, virement bancaire, et Paypal pour l’étranger uniquement .
Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement après validation de son paiement.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans les fiches d’identification qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux JOLICILS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraisons sont de 48H à 72h par colissimo, un numéro de suivi colis vous sera communiqué par email. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produits vendu, il pourra être retourné au vendeur dans un délai de 7 jours, si le produit en question n’a pas été ouvert ni utilisé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail, dans le délai de sept jours après livraison.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site JOLICILS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JOLICILS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de JOLICILS.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
JOLICILS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Archivages-Preuve :
JOLICILS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de JOLICILS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.